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Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
29/05/2020
COVID-19 : UNE USINE RENAULT CONTRAINTE DE SUSPENDRE SA PRODUCTION

Procédure de consultation irrégulière - Évaluation des risques insuffisante - Formation inappropriée
Vie des affaires
29/05/2020
VICE CACHÉ ET DÉPÔT-VENTE

Achat d'un véhicule chez un garagiste - Vice caché - Véhicule en dépôt-vente - Pas de garantie du mandataire
Fiscal TPE
29/05/2020
TRAVAUX D'URGENCE DÉDUCTIBLES DES REVENUS FONCIERS

Travaux d'urgence intégralement déductibles des revenus fonciers de 2019 - Notion appréciée selon les circonstances de fait
28/05/2020
QUOTIENT FAMILIAL ET GARDE ALTERNÉE

Partage de la majoration de quotient familial en cas de garde alternée - L'enfant est réputé être à charge égale de ses parents sauf si l'un des parents peut justifier qu'il en a la garde exclusive ou principale
Social
28/05/2020
COVID-19 : DATE BUTOIR DE SUSPENSION DES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES

Élections CSE - Date butoir
Vie des affaires
28/05/2020
COVID-19 : MESURE EN FAVEUR DES LOCATAIRES DE L'AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES

Agence nationale de la cohésion des territoires - Bailleur commercial - Remise d'un trimestre de loyers et charges
Social
27/05/2020
COVID-19 : DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL

Travail le dimanche - Secteurs nécessaires
Fiscal TPE
27/05/2020
TAUX DE TVA RÉDUIT

Produits d'hygiène et masques ou tenues de protection - Éligibles au taux de TVA de 5,5 % jusqu'au 31 décembre 2021 - Arrêté donnant les caractéristiques techniques des produits visés
Vie des affaires
27/05/2020
COVID-19 : AMÉNAGEMENT DU REMBOURSEMENT DES MANIFESTATIONS SPORTIVES OU CULTURELLES

Manifestations sportives ou culturelles - Contrats résolus - Alternative au remboursement - Avoir portant sur une prestation équivalente
Fiscal TPE
26/05/2020
DISPOSITIF DENORMANDIE

Depuis le 1er janvier 2020 les logements doivent faire l'objet de travaux d'amélioration et non plus de rénovation - Travaux d'amélioration définis par décret
Vie des affaires
26/05/2020
COVID-19 : ADAPTATION DES MESURES DE REPORT DE DÉLAIS

Mesures de report des délais - Prolongation de l'état d'urgence et déconfinement - Adaptation de la période de report
Social
26/05/2020
DÉCONFINEMENT : USAGE DES TRANSPORTS PUBLICS EN ÎLE-DE-FRANCE POUR LE TRAVAIL

Déconfinement - Transports publics en Ile-de-France - Heures de pointe - Justificatif professionnel
Vie des affaires
25/05/2020
COVID-19 : CONFIRMATION DE L'EXTENSION ET DU RENFORCEMENT DU FONDS DE SOLIDARITÉ

Fonds de solidarité - Élargissement des conditions - Renforcement sectoriel
Fiscal TPE
25/05/2020
ENREGISTREMENT DÉMATÉRIALISÉ DES ACTES

Enregistrement des actes de la vie des sociétés - Possible par voie dématérialisée jusqu'au 10 juillet inclus - Paiement obligatoire des droits par virement
Social
25/05/2020
COVID-19 : SUBVENTION AUX PME QUI ACHÈTENT DES ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION

TPE-PME - Subvention Covid - Entre 500 ? et 5000 ?
Fiscal TPE
22/05/2020
MAJORATION DU QUOTIENT FAMILIAL

Majoration du quotient familial d'une personne seule sans enfant à charge - L'enfant doit être mineur ou infirme pendant la période de 5 ans requise
Social
22/05/2020
ENTRÉE EN VIGUEUR DU FORFAIT MOBILITÉS DURABLES

Forfait mobilités durables - Prise en charge de frais de transport - Cas particulier des temps partiel
Vie des affaires
22/05/2020
APPLICATION STOPCOVID : FEU VERT DE LA CNIL

Application StopCovid - Avis favorable de la CNIL - Recommandations au Gouvernement
Social
20/05/2020
DÉCONFINEMENT ET DÉPLACEMENTS PROFESSIONNELS

Déconfinement - Déplacements professionnels - Attestation employeur
Fiscal TPE
20/05/2020
REVENUS FONCIERS

Charges déductibles des revenus fonciers - Le contribuable doit préciser leur nature et établir qu'elles ne se rapportent pas à un bien dont il aurait pu se réserver la jouissance
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