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Politique de Confidentialité du site internet du cabinet ARTECC SARL


Le cabinet ARTECC SARL (“nous”) s'engage à protéger la vie privée des personnes (les “Utilisateurs “) qui s'inscrivent pour utiliser notre site Internet.

Cette politique décrit les informations que nous recevons et traitons (“ Données “) et comment celles-ci sont utilisées. Pendant que vous lisez cette politique, n'oubliez pas que l'utilisation des Données reçues et traitées par les Services est et sera toujours limitée aux fins de l’utilisation du site internet par nos Clients, nos salariés ou des prospects. Nous ne vendons pas vos Données à des fins marketing. Nous savons que vous vous souciez de l'utilisation et du partage de vos Données, et nous apprécions votre confiance. Sachez que nous en prendrons la plus grande attention et le plus grand soin. En utilisant notre site internet, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente Politique de Confidentialité. 

1.  Les Données que nous recevons

Differents types de Données vous concernant sont traitées.

Nous recueillons des Données lorsque vous vous enregistrez, et nous n'avons pas  de relation directe avec les personnes dont nous traitons les Données (sauf pour les clients et les salariés).

Lorsque vous vous enregistrez auprès de notre site internet, des informations vous concernant sont nécessaires telles que votre nom, votre prénom, le nom de votre entreprise, votre adresse email et votre numéro de téléphone. Certaines informations qui nous sont fournies peuvent vous identifier individuellement, ces informations peuvent être désignées dans la présente Politique de Confidentialité comme étant des « Données Personnelles ».

Si vous souhaitez vous abonner à notre newsletter, nous utiliserons votre nom et votre adresse électronique pour vous l’envoyer. Vous pouvez choisir d'arrêter de recevoir notre newsletter d'information en suivant les instructions de désinscription contenues dans chacun desdits courriels. Vous pouvez également nous contacter directement.

2. Données Sensibles

Nous ne collectons ni ne conservons intentionnellement des renseignements médicaux, vos opinions politiques, vos croyances religieuses ou philosophiques ou toute autre information délicate, et nous ne souhaitons pas que vous fournissiez ce type de renseignements. S’il s’avérait que vous décidiez de nous envoyer de telles données sensibles (dans le cadre d’une finalité spécifique et en respectant les principes de confidentialité et proportionnalité), nous ne pourrons pas en être tenus pour responsables et vous convenez explicitement que nous traiterons, malgré nous, ces données dans l'EEE, aux États-Unis et dans d'autres pays. Vous ne pourrez pas tenir ARTECC SARL pour responsable de tout non-respect potentiel aux règlementations locales et spécifiques aux traitement des données sensibles. 

3. Comment les données sont utilisées ?

Nous utilisons les Données que nous recevons pour vérifier les comptes et leur activité.

Nous utilisons les données notamment pour :

·         Vous fournir la possibilité de visualiser un contenu protégé (documentation)

·         Vous fournir le support réservé à la clientèle de notre cabinet

·         Personnaliser nos communications (emails, newsletters, etc.)

·         Vous permettre de vous inscrire à des événements éventuels organisés par nous et/ou en collaboration avec des partenaires

Vous ne devez jamais partager les Données liées à votre compte ARTECC SARL avec quiconque, y compris votre nom d'utilisateur et votre mot de passe. Nous vous recommandons d'utiliser un mot de passe unique pour votre compte ARTECC SARL (mot de passe qui n'est pas associé à d'autres sites web).

Nous vous conseillons de vérifier votre compte ARTECC SARL régulièrement pour vous assurer que vos Données n'ont pas été altérées ou modifiées.

Toute activité suspecte concernant votre compte, y compris les messages automatisés ou les appels téléphoniques de tiers que vous ne pouvez pas identifier, doivent être signalés à Artecc Sarl en suivant les informations de la rubrique  Contact de notre site internet.

4. Comment et pourquoi nous partageons les données que nous recevons

Nous travaillons avec des sociétés tierces, ou sous-traitants, qui nous aident à fournir et à améliorer notre site internet. Nous transférons des informations à ces sous-traitants qui nous aident à développer notre site. Ceux-ci peuvent notamment nous fournir des services relatifs à nos infrastructures de notre site en analysant la façon dont notre site est utilisé, Ces sous-traitants doivent se conformer à des obligations strictes en matière de traitement des Données relatives aux services, et ce, conformément à la présente Politique de Confidentialité, et à la législation applicable.

Nous ne permettrons pas que vos données, y compris les Données Personnelles, soient accessibles à d'autres personnes que celles prévues dans la présente politique de confidentialité et dans le cadre de l’utilisation de notre site internet. Pour être encore plus précis, nous ne vendons, ne louons, n’échangeons ou ne partageons pas vos données, y compris les Données Personnelles, avec des tiers sans votre autorisation préalable, ni à d'autres fins que celles demandées ou acceptées.

Si nous sommes impliqués dans une fusion, une acquisition ou une vente de la totalité ou d'une partie de nos actifs, vos données peuvent être transférées à l’acquéreur et vous serez informé de tout transfert de propriété ayant des conséquences sur le traitement ou l’utilisation de vos Données, ainsi que les choix dont vous pourriez disposer par rapport à ce changement.

5. La conservation des données

Nous conservons les Données que nous traitons sur les Utilisateurs de notre site internet pendant le temps nécessaire pour fournir les services ou répondre aux demandes. Nous ne conservons et utilisons ces Données que si cela est nécessaire pour se conformer aux obligations légales et au règlement des différends. Aucune Donnée n'est conservée autrement que dans l’objectif initial décrit dans cette politique.

6. Comment gérer ou supprimer vos Données ?

Si vous demandez l'accès, la correction, la modification ou la suppression de données inexactes, vous devez en faire la demande vous pouvez nous contacter sur la rubrique contact de notre site internet.  Si vous demandez à notre cabinet de supprimer les Données, nous répondrons à cette demande dans un délai raisonnable, compte tenu du risque lié au maintien de ces Données.

 

7. Demandes légales concernant vos Données

Nous pourrions partager vos informations afin de répondre aux enquêtes, aux ordonnances judiciaires, aux procédures judiciaires, à l'enquête, à la prévention ou à l'action contre les activités illégales, les fraudes présumées ou les situations comportant des menaces potentielles pour la sécurité physique de toute personne, violations des Conditions d'Utilisation du site internet du cabinet Artecc ou autre cas prévu par la loi. 

8. Trackers

Lorsque vous naviguez sur notre site internet, des informations sont susceptibles d'être enregistrées ou lues dans votre terminal par l’intermédiaire des cookies selon les choix effectués dans votre navigateur.  Nous utilisons des services d'analyse Web qui utilisent des « cookies », des fichiers texte qui sont enregistrés sur votre ordinateur et permettent d'analyser l'utilisation d'un site. Les informations relatives à votre utilisation de ce site (y compris votre adresse IP) générées par le cookie sont transférées vers un serveur et enregistrées sur ce dernier.

Ces services utilisent ces informations pour évaluer votre utilisation de notre site internet afin de compiler des rapports sur les activités du site pour Artecc Sarl. Ces services peuvent également transférer ces informations à des tiers, dans la mesure où cela est légalement spécifié ou dans la mesure où des tiers traitent ces données pour leur compte. Ces services ne connectent en aucun cas votre adresse IP à d'autres données enregistrées par eux.

Avec l’acceptation de cette Politique vous déclarez que vous consentez au traitement des Données collectées à votre sujet par ces services de la manière décrite ci-dessus, et aux fins décrites ci-dessus.

9. Espace Économique Européen

Les données collectées dans l'Espace Économique Européen (« EEE ») peuvent être transférées vers des pays extérieurs à l'EEE aux fins décrites dans la présente Politique de Confidentialité. Nous suivons les principes du droit de l'Union Européenne et nous obtenons non seulement en obtenant votre consentement pour légitimer les transferts de données de l'EEE vers les États-Unis et d'autres pays, mais aussi en concluant des accords contenant des clauses contractuelles types établies par la Commission européenne ou tout autre moyen conférant des garanties appropriées au sens du droit de l'Union Européenne. Vous pouvez nous contacter à l'aide des informations fournies ci-dessous pour toute question ou préoccupation concernant le transfert de Données en dehors de l'EEE.

En d'autres termes : Vous êtes citoyen européen vivant en Europe ? Nous pouvons transférer vos données, mais ne vous inquiétez pas, nous avons des accords en place afin que tout le monde respecte vos Données comme nous les respectons.

 

10. Notification de sécurité et de violation

Nous avons des engagements relatifs à la sécurité de notre site internet et nous avons mis en place des mesures physiques, administratives et techniques visant à empêcher l'accès non autorisé à vos Données.

Nous évaluons et répondons rapidement aux incidents qui créent des soupçons de manipulation non autorisée des Données. Si nous déterminons que vos Données ont été détournées ou autrement acquises de manière erronée par un tiers, nous vous en informerons sans délai.

Notre site internet  n’est pas conçu pour les personnes de moins de treize (13) ans ou pour des mineurs tels que définis dans les lois ou règlements locaux. Nous ne collectons ni ne conservons volontairement de l'information sur ces personnes. Si vous croyez que nous avons pu recueillir des données auprès de personnes âgées de moins de 13 ans ou d'un mineur tel que défini dans votre pays, veuillez-nous en informer via la rubrique Contact de notre site internet. Nous prendrons alors les mesures appropriées pour investiguer et, le cas échéant, supprimer ces informations. 

11. Modifications apportées à cette Politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour – et surtout améliorer – cette Politique de Confidentialité de temps en temps, en ayant à l'esprit de ne jamais rétrograder les niveaux de sécurité déjà fournis. Vous serez informé de tout changement important dans la manière dont nous traitons vos Données et nous vous donnerons accès à la Politique de Confidentialité révisée avant que vous ne continuiez à utiliser notre site internet.

Nous vous encourageons également à consulter périodiquement la Politique de Confidentialité pour obtenir les toutes dernières informations sur nos pratiques de confidentialité et à nous contacter pour toute question.

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