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Dépêches

Liste des dernières dépêches
Vie des affaires
30/04/2020
LE PLAFOND DU PAIEMENT SANS CONTACT RELEVÉ À 50 ?

Paiement par carte sans contact - Relèvement du plafond à 50 ? - 11 mai 2020
Fiscal TPE
30/04/2020
DÉLAI D'OPTION POUR L'IS

Option pour l'IS - Pas de report pour le dépôt - Sauf justification de difficultés pour transmettre cette option
Social
30/04/2020
LES RH ONT UN RÉFÉRENTIEL CNIL POUR RESPECTER LE RGPD

Nécessaire conformité au RGPD des traitements courants de gestion des RH - Aide à la réalisation de l'AIPD
29/04/2020
CHÔMAGE PARTIEL DE CATÉGORIES PARTICULIÈRES DE SALARIES

Activité partielle des salariés en forfait annuel, VRP, pigistes... - Méthode de calcul de l'indemnité d'activité partielle
Fiscal TPE
29/04/2020
TAXE D'HABITATION

Associations à but non lucratif - Pas d'exemption de taxe d'habitation ni de la taxe afférente aux résidences secondaires et autres locaux non meublés non affectés à l'habitation principale
Vie des affaires
29/04/2020
COVID-19 : PRÉCISIONS SUR LES MESURES RELATIVES AUX DÉLAIS

Crise sanitaire - Ordonnance « délais » modifiée - Pas de report pour les délais de réflexion et de rétractation - Durée du gel des astreintes et clauses contractuelles
28/04/2020
COVID-19 : L'AIDE DE L'ÉTAT SOUMISE À CONDITIONS POUR LES GRANDES ENTREPRISES

Soutien de l'État aux entreprises face à la crise sanitaire - Grandes entreprises - Engagement de non-versement de dividendes et de non-rachat d'actions en 2020
Social
28/04/2020
ACTIVITÉ PARTIELLE DES CADRES DIRIGEANTS

Droit au chômage partiel pour les cadres dirigeants - Fermeture temporaire de l'établissement (tout ou partie) exigée
Fiscal TPE
28/04/2020
MODALITÉS D'OPTION POUR L'INTÉGRATION FISCALE

Option pour l'intégration fiscale - Délai d'option reporté du fait du report de la date limite de dépôt des liasses fiscales - Tolérance concernant la transmission de l'option
27/04/2020
RÉSIDENCE FISCALE ET CONFINEMENT

Confinement lié à la crise sanitaire - Séjour temporaire en France - Pas de nature à caractériser une domiciliation fiscale en France
Vie des affaires
27/04/2020
COVID-19 : FONDS DE SOLIDARITÉ REVU ET CORRIGÉ

Fonds de solidarité en aide aux TPE - Élargissement du dispositif - Assouplissement du calcul de la perte de chiffre d'affaires - Aide additionnelle jusqu'à 5 000 ?
Social
27/04/2020
COVID-19 : INDEMNISATION COMPLÉMENTAIRE DE L'EMPLOYEUR

Délai de carence de 7 jours supprimé pour tous les arrêts de travail
Fiscal TPE
24/04/2020
REPORT D'ÉCHÉANCES FISCALES

Crise du coronavirus - Report des échéances fiscales - Demandes possibles pour le mois d'avril - Sous conditions pour les grandes entreprises
Social
24/04/2020
COVID-19 : BÉNÉVOLAT ET ACTIVITÉ PARTIELLE

Bénévolat - Activité partielle - Conditions strictes
Vie des affaires
24/04/2020
ACCIDENT D'UN CLIENT DANS UN PARKING

Chute d'une cliente dans un parking - Responsabilité contractuelle de l'exploitant - Précautions pour éviter les risques anormaux d'accident - Pas de manquement à l'obligation de sécurité de moyens
Social
23/04/2020
COVID-19 : VISITES MÉDICALES REPORTÉES

Visites médicales - Examens médicaux - Reports sous conditions
Vie des affaires
23/04/2020
ABUS DE MAJORITÉ SUR LA RÉMUNÉRATION DES GÉRANTS

Cogérants majoritaires - Augmentation de la rémunération des gérants - Abus de majorité
Fiscal TPE
23/04/2020
COVID-19 : DONS ET RÉGULARISATION DE TVA

Dons consentis pendant la période de la crise sanitaire - Dispense de régularisation de la TVA initialement déduite
Vie des affaires
22/04/2020
COVID-19 : MÉDIATION DU CRÉDIT

Épidémie de covid-19 Médiation du crédit - Financement des entreprises - Procédure accélérée
Fiscal TPE
22/04/2020
DATE DE DÉPÔT DES LIASSES FISCALES

Déclaration de résultats - Report de délai au 31 mai 2020
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