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Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal TPE
29/01/2021
CESSION DE TITRES ET DÉPART EN RETRAITE DU DIRIGEANT DE PME

Jusqu'au 31 décembre 2022, un dirigeant de PME soumise à l'impôt sur les sociétés qui cède les titres de sa société au moment de son départ en retraite...
Social
29/01/2021
EXONÉRATIONS COVID-19 ET AIDES AU PAIEMENT DES COTISATIONS POUR PLUS D'ENTREPRISES

La troisième loi de finances rectificative pour 2020, complétée par un décret, a mis en place une exonération de cotisations patronales et une aide au...
Vie des affaires
29/01/2021
SOUTIEN RENFORCÉ DU FONDS DE SOLIDARITÉ EN FAVEUR DES VITICULTEURS

Déjà pénalisés par les sanctions américaines visant l'importation de certains produits français, les viticulteurs souffrent également de la fermeture prolongée...
28/01/2021
COVID-19 : AMÉNAGEMENT DU REMBOURSEMENT DES MANIFESTATIONS SPORTIVES ET CULTURELLES

Toujours contraints à la fermeture et sans date de réouverture, les entrepreneurs de spectacles vivants, organisateurs de manifestations sportives et exploitants...
Fiscal TPE
28/01/2021
PROVISION POUR GROS ENTRETIEN

Une entreprise peut, sous certaines conditions, déduire fiscalement une provision pour gros entretien. Tout d'abord, les conditions générales de déduction...
Social
28/01/2021
LICENCIEMENT NUL : INDEMNITÉ D'ÉVICTION RÉDUITE EN CAS D'ABUS

Un directeur commercial, en litige avec son employeur, avait été licencié pour perte de confiance. Pratiquement 5 ans plus tard, il avait présenté pour...
Vie des affaires
27/01/2021
COVID-19 : UN AN DE PLUS POUR REMBOURSER UN PRÊT GARANTI PAR L'ÉTAT

Parmi les annonces du ministre de l'Économie le 14 janvier dernier concernant les aides aux entreprises, une évolution concerne le dispositif des prêts...
Social
27/01/2021
BTP : NOUVEAU DOCUMENT POUR LE SALARIÉ DÉTACHÉ

Lorsqu'un salarié est détaché en France par une entreprise prestataire de services établie à l'étranger en vue de réaliser des travaux de bâtiment ou des...
Fiscal TPE
27/01/2021
DISPOSITIF PINEL

Dans le cadre de la loi de finances pour 2021, le dispositif Pinel dédié aux investissements locatifs intermédiaires a été prorogé jusqu'à'au 31 décembre...
Social
26/01/2021
COVID-19 : ARRÊT DE TRAVAIL ET TESTS PAR LES MÉDECINS DU TRAVAIL

Début décembre 2020, une ordonnance a posé les bases juridiques permettant aux médecins du travail de retrouver certaines prérogatives qui leur avaient...
Fiscal TPE
26/01/2021
AVIS DE CFE À RÉGLER AVANT LE 15 FÉVRIER 2021

Les avis de cotisation foncière des entreprises (CFE) 2020, dont la mise en recouvrement est intervenue le 31 décembre 2020, sont consultables sur l'espace...
Vie des affaires
26/01/2021
COVID-19 : PRISE EN CHARGE DES COÛTS FIXES DE CERTAINES ENTREPRISES

Parmi les modifications annoncées du fonds de solidarité, la plus innovante porte sur l'instauration d'une aide pour la prise en charge des coûts fixes...
Fiscal TPE
25/01/2021
EXONÉRATION DE CET EN CENTRES-VILLES

Afin de favoriser la renaissance des centres-villes, une exonération totale ou partielle de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de cotisation...
Social
25/01/2021
COTISATIONS AGIRC-ARRCO : REPORT POUR L'ÉCHÉANCE DU 25 JANVIER 2021

Les employeurs qui connaissent une fermeture ou une restriction directe ou indirecte de leur activité du fait des mesures décidées par les pouvoirs publics...
Vie des affaires
25/01/2021
COVID-19 : LE FONDS DE SOLIDARITÉ REMANIÉ DÈS L'AIDE POUR DÉCEMBRE 2020

Alors que la fermeture des bars, restaurants et lieux culturels se prolonge au-delà du 20 janvier 2021, et que les autres commerces devront baisser leur...
22/01/2021
FORCE MAJEURE

Un client, empêché de profiter de la prestation par un cas de force majeure, ne peut pas l'invoquer pour obtenir le remboursement du prix. Retenue par...
Social
22/01/2021
VALEUR 2021 DES AVANTAGES EN NATURE ET DES FRAIS PROFESSIONNELS

Le réseau des URSSAF a confirmé sur son site Internet les montants 2021 de l'évaluation forfaitaire des avantages en nature nourriture et logement ainsi...
Fiscal TPE
22/01/2021
RÉDUCTION D'IMPÔT POUR INVESTISSEMENT DANS UNE PME

Les particuliers qui souscrivent au capital initial ou aux augmentations de capital de PME peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une réduction...
Vie des affaires
22/01/2021
FORCE MAJEURE

Contrat d'hébergement - Force majeure - Client empêché de profiter de la prestation - Maintien de l'obligation de payer le prix
Social
22/01/2021
VALEUR 2021 DES AVANTAGES EN NATURE ET DES FRAIS PROFESSIONNELS

Évaluation forfaitaire des avantages en nature nourriture et logement - Limites d'exonération des allocations forfaitaires pour frais professionnels
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