cbj
 

Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal TPE
31/10/2019
MÉCANISME DU QUOTIENT APPLICABLE AUX REVENUS DIFFÉRÉS

Perception d'un revenu différé et option pour le frais réels - Frais réels déductibles du revenu différé pour l'application du mécanisme du quotient
Social
31/10/2019
CONSÉQUENCES D'UNE DOUBLE SANCTION

Une sanction pour une faute
Fiscal TPE
30/10/2019
FISCALITÉ DES NON-RÉSIDENTS

Report au 1 - Étude d'impact attendue pour le 1
Social
30/10/2019
RGPD : ANALYSE D'IMPACT DE TRAITEMENT DES DONNÉES

RGPD - Analyse d'impact des données - Opérations n'exigeant pas l'analyse
29/10/2019
NÉGOCIATION DÉLOYALE DU PAP

Élections professionnelles - Négociation du PAP - Informations à transmettre
Fiscal TPE
29/10/2019
CONTRÔLE FISCAL

Collecte et exploitation d'informations rendues publiques sur internet - Expérimentation sur 3 ans encadrée par la CNIL
28/10/2019
DÉCLARATION DE REVENUS

Déclaration de revenus - Tacite à partir de 2020 en l'absence d'ajout ou de rectification - Déclaration selon les modalités habituelles pour les autres contribuables
Social
28/10/2019
PROCÉDURE DISCIPLINAIRE POUR UN AVERTISSEMENT

Avertissement - Procédure disciplinaire
Fiscal TPE
25/10/2019
CRÉDIT D'IMPÔT TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

Transformation du CITE en prime en 2020 pour les ménages les plus modestes - Reconduction du CITE en 2020 sous conditions de ressources
Social
25/10/2019
INDEMNISATION DU CONGÉ DE PROCHE AIDANT

PLFSS 2020 : projet d'indemniser le congé de proche aidant - Mise en place prévue d'ici octobre 2020
24/10/2019
VALIDATION D'UN ACCORD MINORITAIRE

Validation des accords minoritaires - Consultation du personnel sur l'accord collectif - Salariés de l'établissement couverts par l'accord collectif
Fiscal TPE
24/10/2019
BAISSE D'IMPÔT SUR LE REVENU

Pour l'imposition des revenus de 2019, revalorisation du barème de l'IR de 1 % - À compter de l'imposition des revenus de 2020, taux de la 1
23/10/2019
FRAIS DE DOUBLE RÉSIDENCE DES TITULAIRES DE BNC

Frais déductibles des revenus d'un chirurgien-dentiste - Frais de double résidence et de déplacement
Social
23/10/2019
TESTER LA NORME 2020 DE LA DSN

PASRAU : PAS pour les revenus autres - www.dsn-info.fr/documentation/notice-inscription-ptf-test.pdf - www.dsn-info.fr/documentation/protocole-de-test-dsn-pas.pdf - www.dsn-info.fr/precontrole-dsn-val-2020.htm
Fiscal TPE
22/10/2019
PERSONNES PHYSIQUES RÉSIDANT EN « ZONES BLANCHES »

Particuliers résidant en « zone blanche » - Dispense de télédéclaration et de télépaiement jusqu'au 31 décembre 2024
21/10/2019
TAXE D'HABITATION

Taxe d'habitation 2019 - Questions-réponses sur l'avis d'imposition - Remboursement éventuel du trop versé pour les contribuables mensualisés
Social
18/10/2019
PROTECTION DU SALARIÉ EN BURN-OUT

Accident du travail - Protection contre le licenciement - Burn-out ayant une origine professionnelle
Fiscal TPE
18/10/2019
DROIT À L'ERREUR

Déclaration rectificative déposée spontanément par un contribuable de bonne foi - Intérêt de retard réduit de moitié
17/10/2019
« VERROU DE BERCY »

Transmission obligatoire au Parquet de certains dossiers de fraude fiscale - Modifications jugées conformes à la Constitution
Vie des affaires
17/10/2019
IMMATRICULATION DES ARTISANS AU RÉPERTOIRE DES MÉTIERS

Répertoire des métiers - Maintien et inscription - Modification des seuils d'effectifs au 1
<< Brèves précédent(es)