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Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
28/06/2019
CERTIFICATION D'ORGANISMES DE FORMATION

Organismes de formation - Certification sur la base de plusieurs critères
Fiscal TPE
28/06/2019
TAXE SUR LES BUREAUX EN ÎLE-DE-FRANCE

Distinction entre locaux de bureaux et locaux commerciaux - Critère de l'utilisation effective
27/06/2019
NOTION DE REVENU DISPONIBLE

Fonds mis en séquestre judiciaire - Imposables dans les mains du créancier à compter de la levée du séquestre
Social
27/06/2019
RÉMUNÉRATION DES NÉGOCIATEURS DE BRANCHE

Négociations de branche - Rémunération des salariés négociateurs - Remboursement de l'employeur par l'AGFPN
26/06/2019
VÉHICULES ÉLECTRIQUES MIS À DISPOSITION

Véhicules électriques - Mise à disposition par l'employeur - Avantage en nature soumis à cotisations
Fiscal TPE
26/06/2019
PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES

Exonération au titre de la cession de la résidence principale - Occupation même brève mais effective du bien ne fait pas obstacle à l'exonération
25/06/2019
CONTRÔLE FISCAL

Les renseignements verbaux donnés dans le cadre de la campagne déclarative par l'administration ne lui sont pas opposables - Celle-ci peut ultérieurement rectifier les déclarations souscrites
Social
25/06/2019
TRAVAILLEURS HANDICAPÉS ET CPF

Compte personnel de formation - Majoration
24/06/2019
RUPTURE CONVENTIONNELLE : DROIT À ASSISTANCE

Rupture conventionnelle - Assistance pendant les entretiens - Employeur seul assisté
Fiscal TPE
24/06/2019
PLUS-VALUES PROFESSIONNELLES

Exonération plus-values professionnelles des petites entreprises - Pas liée à une détention ou une exploitation du bien cédé pendant au moins 5 ans
21/06/2019
DONS ET LEGS

Dons et legs au profit d'organismes d'intérêt général - Exercice de plusieurs activités : exigence d'affectation exclusive aux activités éligibles
Social
21/06/2019
DÉSIGNATION D'UN RSS

Désignation d'un représentant de la section syndicale - Liberté de choix dans les entreprises d'au moins 50 salariés
20/06/2019
DOCUMENTS NUMÉRISÉS ET CONTRÔLE URSSAF

Numérisation des documents nécessaires au recouvrement et au contrôle des cotisations sociales - Nouvelles règles au 1er juillet 2019
Fiscal TPE
20/06/2019
TAXE FONCIÈRE

Aménagements effectués par le locataire - À ne prendre en compte dans la base d'imposition à la taxe foncière qu'à la fin du bail
19/06/2019
DROIT À L'ERREUR

Droit à l'erreur - Nouveau site www.oups.gouv.fr
Social
19/06/2019
PARAMÈTRES 2019 DU CHÈQUE SANTÉ

Chèque santé ou versement santé 2019 - Cas général 15,94 ? - Alsace-Moselle 5,32 ?
18/06/2019
DÉCLARATION D'EMPLOI HANDICAPÉ VIA LA DSN

Obligation commune à tous les employeurs - DOETH portée par la DSN - Informations données aux employeurs avant la DOEH
Fiscal TPE
18/06/2019
RÉDUCTION D'IMPÔT DENORMANDIE ANCIEN

Réduction d'impôt en faveur de l'investissement locatif intermédiaire rénové en centre-ville - Investissements du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021
17/06/2019
DROITS DE MUTATIONS SUR LES CESSIONS D'IMMEUBLES

Tarifs de droits d'enregistrement - Cessions entre le 1er juin 2019 et le 31 mai 2020
Social
17/06/2019
ALLOCATIONS COMPLÉMENTAIRES DE PRÉVOYANCE

Redressement sur les allocations complémentaires prévoyance
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