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Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal TPE
31/03/2021
TAXE D'ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES

Les communes assurant la collecte des déchets ménagers ont la faculté d'instituer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ou TEOM. Cette taxe est établie...
Vie des affaires
31/03/2021
PUBLICITÉS ENCOURAGEANT L'ADULTÈRE

Une entreprise peut-elle diffuser des publicités pour un site de rencontres extra-conjugales qu'elle entend développer ? Une association avait saisi la...
30/03/2021
NOUVELLE AIDE POUR LA PRISE EN CHARGE DES COÛTS FIXES

Annoncée il y a quelques mois par le ministre de l'Économie, cette nouvelle aide à destination des entreprises devrait être opérationnelle à compter de...
Fiscal TPE
30/03/2021
ÉDUCATEURS SPÉCIALISÉS ET TVA

Les professionnels de santé tels les psychologues, orthophonistes ou ergothérapeutes bénéficient d'une exonération de TVA au titre des soins à la personne....
Social
30/03/2021
RENFORCEMENT DU RECOURS AU TÉLÉTRAVAIL

La règle du recours au télétravail 5 jours/5, dès que l'activité le permet, se poursuit dans les départements dans lequel le confinement a repris le 20 mars,...
Fiscal TPE
29/03/2021
TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES

La taxe sur les surfaces commerciales est due par les commerces de détail affichant un chiffre d'affaires annuel au moins égal à 460 000 euros et dont...
Vie des affaires
29/03/2021
ADAPTATION DU FONDS DE SOLIDARITÉ AUX NOUVELLES RESTRICTIONS

Alors que de nouvelles mesures de restriction ont été instaurées dans 16 départements, contraignant une fois encore de nombreux commerces à fermer leurs...
Social
29/03/2021
RECONFINEMENT DANS PLUSIEURS DÉPARTEMENTS

Diverses mesures renforcées dans le cadre de la lutte contre le covid-19 ont récemment été mises en place dans de nombreux départements métropolitains...
Vie des affaires
26/03/2021
UNE CAUTION BIEN AVERTIE

Pour garantir le remboursement d'un prêt bancaire accordé à une société, son dirigeant se porte caution. Par la suite, la société étant mise en liquidation...
Social
26/03/2021
RECONNAISSANCE D'UN AT/MP : ACTION EN INOPPOSABILITÉ

Depuis 2019, la Cour de cassation pose le principe selon lequel le recours de l'employeur en inopposabilité d'une décision de la CPAM reconnaissant le...
Fiscal TPE
26/03/2021
TAXE FONCIÈRE

Une société propriétaire d'un ensemble immobilier abritant un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes engage des travaux importants...
25/03/2021
TRAVAUX DÉDUCTIBLES DES REVENUS FONCIERS

Certaines dépenses de travaux sont déductibles des revenus fonciers. Il s'agit notamment des dépenses de réparation et d'entretien effectivement supportées...
Vie des affaires
25/03/2021
ASSIGNATION D'UNE ENSEIGNE DE LA GRANDE DISTRIBUTION POUR DES PRATIQUES COMMERCIALES PROHIBÉES

Parmi les pratiques abusives prohibées, le code de commerce interdit celle visant à obtenir ou tenter d'obtenir d'un partenaire un avantage ne correspondant...
Social
25/03/2021
TÉLÉTRAVAIL ET TITRES-RESTAURANT NE RIMENT PAS FORCÉMENT

En application du principe général d'égalité de traitement entre salariés, les télétravailleurs bénéficient des mêmes droits et avantages légaux et conventionnels...
24/03/2021
BULLETIN OFFICIEL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE EN LIGNE

La première version du bulletin officiel de la sécurité sociale dit « BOSS » est en ligne. Le BOSS, à l'instar du BOFiP de l'administration fiscale, est...
Fiscal TPE
24/03/2021
BILAN DE LA RELATION DE CONFIANCE

Depuis le vote de la loi dite ESSOC pour un État au service d'une société de confiance, une série d'initiatives concrètes a été lancée afin d'améliorer...
Vie des affaires
24/03/2021
EXCLUSION ABUSIVE D'UN ASSOCIÉ PAR UNE DÉLIBÉRATION DE L'ASSEMBLÉE

À la suite d'un arrêt maladie prolongé, un avocat associé d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) adresse à la société sa démission,...
23/03/2021
L'AIDE DU FONDS DE SOLIDARITÉ AU TITRE DU MOIS DE FÉVRIER 2021

Sans surprise, l'aide financière apportée aux entreprises par le fonds de solidarité au titre est prolongée au titre des pertes du mois de février. Le...
Social
23/03/2021
INDEX ÉGALITÉ : NOUVELLES INFORMATIONS À PUBLIER

Un décret renforce l'obligation de publication des entreprises d'au moins 50 salariés de leur score de l'index égalité : Les entreprises qui bénéficient...
Fiscal TPE
23/03/2021
IMPÔTS LOCAUX

Pour permettre l'évaluation cadastrale d'un immeuble pour les besoins de l'imposition aux taxes locales, tout propriétaire doit déclarer auprès du service...
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