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Dépêches

Liste des dernières dépêches
Vie des affaires
28/02/2019
DÉVELOPPEMENT DU E-COMMERCE EN FRANCE

Ventes en ligne - Bilan 2018 en France - Progression constante
Fiscal TPE
28/02/2019
TAXE SUR LES VÉHICULES DE SOCIÉTÉS

Précision concernant les véhicules classés « N1 » - Critère du nombre de places assises
Social
28/02/2019
INFRACTION ROUTIÈRE AVEC UN VÉHICULE DE LA SOCIÉTÉ

Dénonciation des salariés ayant commis certaines infractions routières - Procédure auprès du tribunal de police
Fiscal TPE
27/02/2019
CRÉDIT D'IMPÔT POUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

Nouvelles dépenses éligibles au CITE - Plafonds de ressources à respecter
Social
27/02/2019
DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Délégué à la protection des données (DPD) - Pas leu statut protecteur accordé aux élus du personnel
26/02/2019
ÉPARGNE SALARIALE : MODÈLES D'ACCORDS

Modèle d'accord sur l'intéressement - Modèle d'accord sur la participation
Fiscal TPE
26/02/2019
REMBOURSEMENT ACCÉLÉRÉ DES CRÉDITS D'IMPÔT

Commerçants et artisans en difficulté - Remboursement accéléré des crédits d'impôt sur demande
25/02/2019
TAXE ANNUELLE SUR CERTAINS LOCAUX EN ÎLE-DE-FRANCE

Taxe annuelle sur les bureaux, locaux commerciaux et de stockage en Ile-de-France - Tarifs 2019 en augmentation de 10 % à Paris et dans les Hauts-de-Seine
Vie des affaires
25/02/2019
LES CRÉATIONS D'ENTREPRISES EN 2018

Créations d'entreprises - Bilan 2018
Social
25/02/2019
UN TABLEUR SUR LES ÉCARTS DE RÉMUNÉRATION

Tableur de calcul de l'index de l'égalité professionnelle - Entreprises de plus de 250 salariés : 5 indicateurs - Entreprises de 50 à 250 salariés : 4 indicateurs
22/02/2019
ÉCARTS DE RÉMUNÉRATION

Écarts de rémunération F/H - Mesure et réduction des écarts
Fiscal TPE
22/02/2019
COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES

Artisan coiffeur exerçant seul son activité avec peu de matériel - Exonéré de CFE
Social
20/02/2019
DISCRIMINATION ET RESPONSABILITÉ

Discrimination d'un salarié - Responsabilité de l'employeur
Fiscal TPE
20/02/2019
RÉDUCTION D'IMPÔT MALRAUX

Revente d'un bien immobilier ayant bénéficié de la réduction Malraux - Non prise en compte des travaux pour le calcul de la plus-value imposable
19/02/2019
INTÉRÊTS MORATOIRES SUITE À UN DÉGRÈVEMENT D'IMPÔT

Intérêts moratoires versés par l'État suite à un dégrèvement d'impôt - Confirmation de la doctrine fiscale relative à leur régime fiscal
Social
19/02/2019
ABSENCE POUR HARCÈLEMENT

Harcèlement - Nullité du licenciement
Fiscal TPE
18/02/2019
ALLÈGEMENTS D'IMPÔT EN ZRR

Praticien exerçant une activité libérale dans le cadre d'un accord avec un hôpital public - Exonération temporaire d'impôt en ZRR non applicable
Vie des affaires
18/02/2019
RÉMUNÉRATION DU GÉRANT ASSOCIÉ D'EURL

Cession d'entreprise - Gérant associé unique - Fixation de la rémunération
Social
18/02/2019
DÉMISSION SOUS LA MENACE

Démission - Volonté claire et non équivoque
15/02/2019
CONTRÔLE URSSAF

Accord tacite de l'URSSAF sous conditions
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