Le JT Quotidien
23 octobre 2025 -
Durée : 00:04:49
Sommaire :
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 23 octobre : Prix de vente minoré, Salarié qui travaille pendant un arrêt maladie, Une aide pour le raccordement à la fibre optique.
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- CAA Lyon n° 24LY02635 du 13 août 2025
- Cass. soc. 24 septembre 2025, n° 24-14134 FD
- Arrêté du 2 septembre 2025 relatif à l'aide à la réalisation des travaux en domaine privé pour le raccordement à un réseau en fibre optique, paru au JO du 24 septembre